1. Présentation du Site
Propriétaire du site :
LA-FORGE – Société Civile Immobilière (SCI) ASSO & IM au capital social de 1000 €, dont le siège est situé au 2 BIS Avenue Frizac, 31400 Toulouse, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 980 440 994, représentée par la société ASSO&HD, elle-même représentée par Monsieur Anthony ASSO, en qualité de Président.
Créateur / Éditeur du site : La-Forge
Responsable de la publication : LA-FORGE
Responsable de la rédaction : LA-FORGE
Adresse e-mail de contact : info@la-forge.net
Webmaster : Stéphane DUPAS – stephanedupas.com via le logiciel WORDPRESS
Hébergement :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
2. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de LA-FORGE ou utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs.
Toute reproduction, modification, diffusion, adaptation, partielle ou intégrale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les images issues de bases de données libres (Pexels, Wikimedia, etc.) respectent les licences applicables :
– Photo Wikimedia Commons – – Own work, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=7292944CC BY-SA 3.0 – Benh LIEU SONG
– Photo TBD Traveller – Pexels : https://www.pexels.com/fr-fr/photo/batiment-historique-du-capitole-a-toulouse-france-30753238/
3. Conditions générales d’utilisation (CGU)
a. Acceptation des CGU
L’utilisation du site www.la-forge.net implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via une notification visible sur le site.
b. Accessibilité
Le site est accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
c. Modération de contenu – conformité au DSA
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), LA-FORGE informe ses utilisateurs que :
– Aucun contenu généré par les utilisateurs n’est actuellement publié sur le site, hormis les formulaires de contact.
– En cas de publication ou d’espace interactif à l’avenir, tout contenu manifestement illicite sera supprimé.
– La modération s’effectuera manuellement par un membre de l’équipe éditoriale. Aucun traitement algorithmique automatique n’est employé à ce jour.
– Une procédure interne de réclamation pourra être activée par courriel.
d. Langage clair et lisibilité
Les présentes CGU sont rédigées en langage clair, simple, compréhensible et disponibles dans un format accessible.
e. Public mineur
Le site ne s’adresse pas principalement aux mineurs. Toutefois, en cas d’utilisation par un mineur, les CGU peuvent être expliquées de manière compréhensible sur demande.
4. Description des services
Le site www.la-forge.net est un site vitrine destiné à présenter les activités de LA-FORGE, ainsi qu’un formulaire de contact pour les demandes de renseignements.
5. Formulaire de contact
Les données collectées via ce formulaire sont : nom, e-mail, message. Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes formulées.
Base juridique : intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) ou consentement (art. 6-1-a RGPD, si case à cocher présente).
6. Politique de confidentialité – Données personnelles
a. Responsable du traitement
LA-FORGE, telle que désignée ci-dessus.
b. Données collectées
– Données de formulaire (nom, e-mail, message)
– Données techniques (adresse IP, navigateur, pages visitées)
c. Finalités du traitement
– Répondre aux demandes formulées
– Analyser la fréquentation du site
d. Bases juridiques
– Consentement pour les cookies et formulaire
– Intérêt légitime pour l’analyse statistique (anonymisée)
e. Durée de conservation
– Données du formulaire : 12 mois maximum
– Données analytiques anonymisées : 13 mois
f. Droits des personnes
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, réclamation CNIL.
g. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles.
7. Cookies
a. Consentement
Un bandeau de consentement est mis en place. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement.
b. Types de cookies utilisés
Nécessaires, statistiques, fonctionnels
| TYPE DE COOKIE | FINALITE |
| Nécessaires | Fonctionnement du site |
| Statistiques | Analyse d’audience |
| Fonctionnels | Préférences de l’utilisateur |
c. Gestion des cookies
Préférences modifiables via bandeau ou navigateur.
8. Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. LA-FORGE décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable et règlement extrajudiciaire des litiges
Le droit français est applicable.
Médiation de la consommation :
CNPM Médiation Consommation
https://cnpm-mediation-consommation.eu